Identité
Webmaster et responsable de la publication : Damien Normand.
Le site est édité par Damien Normand, situé au 34 rue Jules Méline, 88000 Epinal et immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro SIRET : 853949865.
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Hébergement
Le présent site est hébergé auprès de la société OVH SAS, 2 rue Kellermann 59100 ROUBAIX.
Protection des données personnelles
Les données personnelles qui sont collectées sur le site sont destinées à l’usage exclusif de Damien Normand. Ces données ne seront jamais transmises à un tiers sans votre consentement préalable.
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Propriété intellectuelle
Le présent site est protégé au titre de la propriété intellectuelle, notamment les droits d’auteur, dessins et modèles, marques, noms de domaine, brevets, savoir-faire, logiciels ou bases de données. Damien Normand et/ou ses partenaires restent propriétaires de l’ensemble de ces contenus et droits associés.
Données personnelles
D’une manière générale, il vous est possible de visiter le site de Damien Normand sans communiquer aucune information personnelle vous concernant. En toute hypothèse, vous n’êtes en aucune manière obligé de transmettre ces informations à Damien Normand.
Néanmoins, en cas de refus, il se peut que vous ne puissiez pas bénéficier de certaines informations ou services que vous avez demandés. À ce titre, en effet, Damien Normand peut être amené dans certains cas à vous demander de renseigner vos nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone, entreprise et fonction (ci-après vos « Informations Personnelles »). En fournissant ces informations, vous acceptez expressément qu’elles soient traitées par Damien Normand, aux fins indiquées au point 2 ci-dessous ainsi qu’aux fins rappelées à la fin de chaque formulaire.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016, et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, Damien Normand vous informe des points suivants :
1. Identité du responsable du traitement
Le responsable du traitement est Damien Normand, ayant son siège social au [votre adresse].
2. Finalités du traitement
Damien Normand est susceptible de traiter vos Informations Personnelles :
3. Destinataires
Seul Damien Normand est destinataire de vos Informations Personnelles. Celles-ci, qu’elles soient sous forme individuelle ou agrégée, ne sont jamais transmises à un tiers, nonobstant les sous-traitants auxquels Damien Normand fait appel (vous trouverez de plus amples informations à leur sujet au point 7 ci-dessous). Ni Damien Normand, ni l’un quelconque de ses sous-traitants, ne procèdent à la commercialisation des données personnelles des visiteurs et utilisateurs de son site.
4. Durée de conservation
Vos Informations Personnelles sont conservées par Damien Normand uniquement pour le temps correspondant à la finalité de la collecte telle qu’indiquée en point 2 ci-dessus, qui ne saurait en tout état de cause excéder 36 mois.
5. Droits Informatique et Libertés
Vous disposez des droits suivants concernant vos Informations Personnelles, que vous pouvez exercer en nous écrivant à l’adresse postale mentionnée au point 1 ou en remplissant le formulaire de contact sur le site.
Droit d’accès et de communication des données :
Vous avez la possibilité d’accéder aux Informations Personnelles qui vous concernent. Toutefois, en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à Damien Normand, votre demande sera traitée sous réserve que vous apportiez la preuve de votre identité, notamment par la production d’un scan de votre pièce d’identité valide (en cas de demande par notre formulaire électronique dédié) ou d’une photocopie signée de votre pièce d’identité valide (en cas de demande adressée par écrit).
Damien Normand vous informe qu’il sera en droit, le cas échéant, de s’opposer aux demandes manifestement abusives (par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique).
Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous souhaitez exercer votre droit d’accès par le biais d’une demande écrite, vous pouvez utiliser le modèle de courrier élaboré par la CNIL disponible ici :
Droit de rectification des données :
Vous êtes en droit de demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou l’effacement des données vous concernant qui seraient inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.
Vous pouvez également définir des directives générales et particulières relatives au sort de vos données personnelles après votre décès. Le cas échéant, les héritiers d’une personne décédée peuvent demander à prendre en considération le décès de leur proche et/ou procéder aux mises à jour nécessaires.
Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous souhaitez exercer votre droit de rectification par le biais d’une demande écrite, vous pouvez utiliser le modèle de courrier élaboré par la CNIL disponible ici :
Droit d’opposition :
L’exercice de ce droit est possible dans les deux situations suivantes :
Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous souhaitez exercer votre droit d’opposition par le biais d’une demande écrite, vous pouvez utiliser le modèle de courrier élaboré par la CNIL disponible ici :
6. Délais de réponse
Damien Normand s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition, ou toute autre demande complémentaire d’informations, dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser un mois à compter de la réception de votre demande.
7. Prestataires habilités et transfert vers un pays tiers de l’Union européenne
Damien Normand vous informe qu’il a recours à des prestataires habilités pour faciliter le recueil et le traitement des données que vous nous avez communiquées. Ces prestataires peuvent être situés en dehors de l’Union européenne et ont communication des données recueillies par le biais des divers formulaires présents sur le site (à l’exception du formulaire vous permettant d’exercer vos droits Informatique et Libertés, qui est proposé et exploité par Damien Normand).
Damien Normand s’est préalablement assuré de la mise en œuvre par ses prestataires de garanties adéquates et du respect de conditions strictes en matière de confidentialité, d’usage et de protection des données. Une attention particulière a été portée sur l’existence d’un fondement légal pour effectuer tout transfert de données vers un pays tiers.
8. Plainte auprès de l’autorité compétente
Si vous considérez que Damien Normand ne respecte pas ses obligations au regard de vos Informations Personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente. En France, l’autorité compétente est la CNIL, à laquelle vous pouvez adresser une demande par voie électronique en cliquant sur le lien suivant :